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Préambule

Le site est la propriété de la société A Vos Kits en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre A Vos Kits et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de A Vos Kits ne pourra être engagée. Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles de A Vos Kits et de ses fournisseurs.

Les ruptures de stock ne sauraient mettre en cause la responsabilité de A Vos Kits.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. A Vos Kits confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. A Vos Kits se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de A Vos Kits jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (Loi du 12 mai 1980).

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes françaises comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et d'emballage.

Toute commande quelque soit son origine est payable en euros.

A Vos Kits se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

6. Disponibilité

A vos Kits peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. A Vos Kits vous informe de la disponibilité des produits sur la fiche d'information du produit. Si malgré notre vigilence un produit commandé serait indisponible, A Vos Kits vous informera par mail dans les meilleurs délais et une solution adaptée vous sera proposée soit : un nouveau délai de disponibilité du produit, un échange du produit indisponible contre un autre produit où le remboursement dudit produit. Dans ce cas, A Vos Kits procédera au remboursement par chèque bancaire au nom et à l'adresse du client ayant passé la commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par A Vos Kits.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France, par chèque-cadeau A Vos Kits.

Pour les paiements par chèque et/ou par chèque-cadeau A Vos Kits, votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque et/ou chèque-cadeau, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et/ou chèque-cadeau A Vos Kits et après validation.

En ligne LA BANQUE POPULAIRE vous permet de régler par carte bancaire, via son serveur bancaire (CYBERPLUS PAIEMENT), dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, A Vos Kits se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Livraison

• Destination :

Les commandes sont livrées dans les destinations suivantes :

- France Métropolitaine y compris la Corse 

- DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) et Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.

- TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)

- Europe de l'Ouest (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande -Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Espagne, Italie, et Portugal) et Suisse, Gilbraltar, Lichtenstein, Saint-Marin et Vatican.

- Europe de l'Est  (Albanie, Algérie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Maroc, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie , Slovaquie, Slovénie, Tchèque , Tunisie, Turquie, Yougoslavie ) et Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie).

- Amérique du Nord(Canada, Etat-Unis).

Pour les autres destinations, il conviendra de nous consulter, un devis sera établi.

Après confirmation de commande, en France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées par la Poste en COLISSIMO SUIVI dans un délai moyen de 2 à 4 jours (jours ouvrés).La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.Les livraisons sont effectuées par la Poste en SERVICE PRIORITAIRE dans un délai moyen de 3 à 9 jours (jours ouvrés)

Toute les commandes passées à A Vos Kits sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. A Vos Kits se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en aucun cas garantis par A Vos KITS.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour les expéditions en colissimo suivi, vous pouvez suivre votre colis sur le site de www.coliposte.fr, en renseignant le numéro de colis qui vous aura été communiqué par mail.

En cas d'absence du destinataire, ou de la personne habilitée par le client, un avis de mise en instance est laissé par la Poste dans la boite aux lettre du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Passé ce délai, le colis est retourné à A Vos Kits qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

•  Frais de port :

           Participation forfaitaire aux frais d'emballage et de transport

           * France Métropolitaine y compris la Corse : 5,50 ?

           * Europe de l'Ouest                                 : 15 ?

           * Europe de l' Est et Maghreb                   : 19,50 ?

           * DOM                                                   : 14 ?

           * TOM                                                   : 20 ?

           * Amérique du Nord                                : 30 ?

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas d'avaries de dommages ou de manquants le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à A Vos Kits par courrier recommandé et par mail dans un délai de 48 heures.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

9. Réclamation et retour des produits

Tout retour de produit ne peut se faire qu'après accord de A Vos KIts.

Les réclamations concernant les produits se feront par courrier recommandé à :

A Vos Kits 6 Allée des Bouviers 91370 VERRIERES LE BUISSON

Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité avec la commande effectuée par nos services ou en cas de défectuosité.Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande et mentionner le défaut constaté.

Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.

Il est rappelé qu' en cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et aviser A Vos Kits dans les 48 heures par lettre recommandée. En l'absence de réserves justifiées, A Vos Kits pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

Le retour du produit doit s'effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi.

A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, A Vos Kits procédera, selon votre choix, soit à l'échange , soit au remboursement du produit concerné.

Tous les remboursements se feront par chèque bancaire au nom et à l'adresse du client ayant passé la commande.

10. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

A VOS KITS
6 Allée des Bouviers
91370 VERRIERES LE BUISSON
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, A Vos Kits est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. A Vos Kits ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de A Vos Kits sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d' EVRY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

Dans tous les cas A Vos Kits ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de A Vos Kits est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à: service.clients@avoskits.fr (réponse dans les 24 heures) ou par téléphone au 06.77.42.11.34.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de A Vos Kits. De plus, A Vos Kits s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. Chèques-cadeaux

A VOS KITS - Siège social : 6 allée des bouviers 91370 Verrières le buisson FRANCE - RCS: 481 653 640 EVRY - Déclaration CNIL N° 1104014 -